Conditions Générales de Vente
Consultante.Marketing
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Consultante.Marketing et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service proposé sur le site consultante.marketing.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Présentation du service
Consultante.Marketing propose un service de création et de mise à disposition de sites web sous forme d’abonnement, incluant notamment :
- un sous-domaine personnalisé
- la création et la gestion d’un site jusqu’à un nombre de pages défini selon le plan choisi
- un accès à un site vitrine prêt à l’usage professionnel
Les fonctionnalités exactes dépendent du plan sélectionné lors de la commande.
3. Accès au service
Le service est accessible en ligne après validation du paiement.
Le Client reconnaît disposer des compétences techniques minimales pour utiliser un site internet ou, à défaut, accepte d’en assumer l’usage.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Consultante.Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire notamment).
Aucun accès au service ne sera accordé sans validation du paiement.
6. Abonnement
Les services sont proposés sous forme :
- d’abonnement mensuel
- d’abonnement annuel
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
7. Absence de droit de remboursement
Conformément à la nature du service fourni (service numérique accessible immédiatement), aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas :
- d’utilisation partielle du service
- de résiliation anticipée
- d’erreur de souscription par le Client
Toute période commencée est due dans son intégralité.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via la plateforme de paiement.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.
9. Responsabilités
Consultante.Marketing s’engage à fournir un service fonctionnel et conforme à sa description.
Toutefois, la responsabilité de Consultante.Marketing ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service
- de dysfonctionnements liés à l’hébergement ou à des services tiers
- d’une mauvaise utilisation du service par le Client
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments fournis par Consultante.Marketing (structure, design, outils, modèles) reste la propriété exclusive de Consultante.Marketing, sauf mention contraire.
Le Client est responsable des contenus qu’il publie sur son site (textes, images, logos).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site consultante.marketing.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Maurice.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la souscription au service.